- le domaine public
- государственное имущество общего пользования
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
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Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Domaine Public — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 … Wikipédia en Français